Cécile Begassat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Damour Cécile Damour-Begassat Cécile Piquet Cécile Begassat-Piquet
De: Cécile BEGASSAT
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-01-08"
date_fin="2024-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000048501301(source JORF)
disponibilité
02 Décembre 202302/12/2023
De: Cécile BEGASSAT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-08-18"
date_fin="2024-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000047773348(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 202301/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.